Mentions Légales
Éditeur du site
Dénomination sociale : Valysa Création
Forme juridique : SARL
Capital social : 7622.45
Siège social : 2, rue de l'artisanat, 67250 Surbourg
Téléphone : 03.88.93.82.20
Email : info@valysa.fr
Directeur de la publication : Scharrenberger Thomas
Hébergement
IONOS : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site web : htps://ionos.fr
Accès au site
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Droit applicable
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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Textes officielles
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044571483
- Service-Public.fr – Mentions légales
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
- CNIL – Obligations des sites web
https://www.cnil.fr/fr/site-web-quelles-sont-les-obligations
